Étude d’un dossier portant sur la connaissance
du système éducatif

RAPPEL DU SUJET
La violence dans les établissements scolaires.

L’étude de dossier n’est ni une note de synthèse, ni un commentaire de documents. " En vous appuyant notamment sur les documents " signifie que les textes ne sont pas la seule source de travail. C’est donc un ensemble de documents sur lesquels vous pouvez, vous devez vous appuyer afin de répondre aux questions. Des éléments de réponse se trouvent certes dans le dossier mais il faut aussi mobiliser vos connaissances, vos lectures, vos cours et votre expérience personnelle.

L’étude de dossier n’est pas une dissertation. Il est inutile de rédiger une introduction et une conclusion. Ce sont des questions qu’il faut traiter séparément, de manière distincte et successive.

Plusieurs méthodes sont possibles pour traiter cette épreuve spécifique. Celle-ci peut convenir à un certain nombre de candidats. A vous de tester. Pour répondre aux questions, il convient, tout d’abord, de lire attentivement les questions et d’analyser les mots clés. Puis pour chaque question, il faut noter les idées, les notions, les remarques qui vous viennent à l’esprit. Ensuite, vous pouvez procéder à la lecture des textes. L’avantage ce travail préliminaire est d’éviter d’être enfermé par l’ensemble des documents.

La lecture et l’analyse des textes doivent permettre de :

. repérer et trier les éléments pertinents,

. resituer certains éléments par rapport aux questions posées,

. faire preuve d’analyse critique.

Ensuite, il faut organiser et structurer votre réponse en faisant le point entre les éléments du dossier et votre apport personnel. Enfin, il faut passer à la rédaction.

Pour ce corrigé, la méthode adoptée consiste à apporter des éléments de réponse incontournables et de proposer deux plans possibles. Ce qui importe, c’est la pertinence de la démonstration et la rigueur de la pensée.

Le barème ici est le suivant :

. question 1 : 6 points
. question 2 : 7 points
. question 3 : 7 points

RAPPEL DE LA QUESTION  1 (6 points)

Donner une définition brève de la violence. Quelles en sont les caractéristiques ?

Violence est au féminin et désigne une force, une énergie. L’étymologie du mot est claire ; il vient de vis qui signifie la force en action.

Violence : abus de la force. Agir sur quelqu’un ou le faire agir contre sa volonté, en employant la force ou l’intimidation. La violence est un acte par lequel s’exerce cette force.

On a pris l’habitude de désigner comme violentes des conduites très diverses. La violence désigne à la fois des conduites réellement violentes (vols, agressions…) et un sentiment parfois diffus.

La violence physique (doc. 5) prend diverses formes : bagarre dans la cour, bousculade lors des mouvements. La violence concerne les élèves et plus souvent les garçons. Le personnel de l’établissement peut être victime de violence de la part d’un élève. Mais l’élève peut être victime de violence de la part d’un personnel.

Les dégradations concernent tous les établissements scolaires. Cela passe par la détérioration des locaux et des biens appartenant soit à l’établissement, soit à des personnels. Un exemple de dégradation, ce sont les graffitis, les tags.

Pour Debarbieux, (doc. 1) il existe différents types de violence. La violence pénalisable relevant des crimes et délits. Ce sont les vols, extorsions, coups, blessures, trafic et usage de stupéfiants. Ce niveau, le plus dramatique et le plus médiatique, est relativement exceptionnel. Les incivilités, non pénalisables, sont de l’ordre du bruit, du vandalisme, de l’injure. Ce sont les codes élémentaires de la vie en société qui ne sont pas respectés. Ces actes peuvent apparaître comme des menaces de l’ordre établi. Elles dominent le milieu scolaire. Enfin, le sentiment d’insécurité ou le sentiment de violence résulte souvent des deux composantes. L’insécurité est souvent ressentie par les personnes qui n’ont pas été victimes de faits violents mais qui ont peur de l’être.

L’intrusion : la circulaire du 29 mai 1996 relative à la sanction des faits délictueux commis à l’intérieur des locaux scolaires rappelle le cadre juridique de l’accès aux EPLE et précise notamment la sanction pour intrusion. En effet, l’établissement scolaire n’est pas un lieu public mais un " local affecté à un service public ". L’intrusion est passible d’une sanction (contravention de 5e classe). Il ne s’agit pas de sanctionner toutes les intrusions mais de prendre en compte les circonstances.

Le code pénal réprime les actes de destruction et détérioration des biens appartenant à autrui. Il sanctionne aussi les inscriptions, signes ou dessins. Les peines encourues à ce titre sont aggravées lorsque le bien est propriété d’une personne publique et destiné à l’utilité publique.

La violence peut être le fait d’une personne, d’un groupe ou d’une bande de l’établissement ou de l’extérieur (quartier, immeuble).

PROPOSITION DE PLANS

Plan 1 :

a) Définition
b) Des formes multiples : biens, autrui, soi
c) Des degrés de gravité : des incivilités au code pénal

Plan 2 :

a) De la violence verbale à la violence physique : de l’incivilité au meurtre.
b) Les personnes concernées : élèves, adultes, personnes extérieures.
c) Les biens : de la dégradation à la destruction.

*  *

RAPPEL DE LA QUESTION  2 (7 points)

Quelles actions peuvent être mises en place dans un EPLE afin de résoudre les problèmes de violence ?

Un travail sur les règles, la loi s’impose. La lecture et l’étude du règlement intérieur sont nécessaires. L’étude du RI est l’occasion d’une approche tangible de la règle, du droit. L’élaboration, la réécriture du RI permettent une réelle appropriation des règles et des valeurs.

Pour éviter que les actes de violence se développent, il faut signifier l’interdit de la violence. La sanction doit être à la fois dissuasive et éducative. Elle doit comporter une crainte. Elle doit aussi avoir du sens, comporter un effet symbolique. Elle doit être structurante et désigner une limite à ne pas franchir. Le recours aux sanctions ne peut se faire que dans un esprit de justice et selon des procédures. La sanction a d’abord une portée éducative. Le décret du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires précise les conditions dans lesquelles sont sanctionnés les manquements des élèves à leurs obligations. Les procédures figurent dans le RI et sont portées à la connaissance des élèves et des familles.

L’application du RI s’efface lorsqu’il s’agit de traiter les infractions à la loi, délits ou crimes. Ceux-ci ne sont pas du ressort de l’établissement mais de la loi commune. Le droit pénal s’applique aux faits commis à l’intérieur des EPLE pour tout ce qui concerne les actes de violence contre les personnes ou les biens. (doc. 2)

Les chefs d’établissement n’ont pas à faire oeuvre de police judiciaire. Il leur incombe de signaler aux autorités compétentes les infractions pénales commises dans et aux abords de l’établissement.

L’école est un espace où la loi Républicaine s’applique.

Pour prévenir la violence, il convient de former les enseignants et de manière plus générale le personnel de l’établissement. Des actions de formation, le développement de dispositifs d’aide et de soutien pour les personnels les plus exposés, un renforcement de l’encadrement par les adultes sont nécessaires...

Créer des lieux d’écoute peut être une action préventive. En effet, le manque de communication et l’absence de dialogue sont souvent à l’origine de malentendus, de tensions, de violence. Développer des lieux d’écoute comme les heures de vie de classe ou vie scolaire, permet d’améliorer le climat de la classe, de l’établissement.

Des actions favorisant l’apprentissage de la citoyenneté (doc. 4) : éducation civique, actions favorisant la responsabilisation.

Des mesures partenariales à développer : le chef d’établissement doit informer les autorités académiques et les collectivités territoriales de rattachement, des problèmes qu’il rencontre en matière de protection physique des établissements : clôture, accès, contrôle des entrées et sorties, il peut solliciter le concours des services de police, gendarmerie, et la collectivité de rattachement afin d’élaborer un bilan de sécurité.

Le partenariat interministériel s’élabore pour l’essentiel dans un triple cadre : les conventions départementales, les contrats locaux de sécurité, les comités d’éducation à la santé et la citoyenneté. Les contrats locaux de sécurité ont pour objectif de renforcer la coopération entre les services ministériels en vue d’améliorer la sécurité en milieu scolaire en faisant porter en même temps l’action sur la prévention, le traitement de la violence et de la délinquance, l’aide aux élèves en danger. Les partenaires obligatoirement associés dans la mise en oeuvre de ces conventions sont les autorités judiciaires, la police, l’Éducation nationale. Quant au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, il a pour mission de contribuer, dans une approche globale, au développement de la citoyenneté, à la prévention des dépendances, de la violence.

PROPOSITION DE PLANS

Plan 1 :

a) Des actions de prévention : lieux d’écoute, éducation à la citoyenneté.
b) Des actions de répression : la sanction éducative.
c) Le développement du partenariat : une donnée incontournable.

Plan 2 :

a) Travail sur la loi, les règles : RI, partenariat police/justice.
b) Écoute, dialogue : créer des lieux, espace de médiation.
c) Formation : comprendre, analyser, mieux réagir.

RAPPEL DE LA QUESTION  3 (7 points)

Le conseiller principal d’éducation a-t-il un rôle à jouer dans les situations de conflits, de tensions ? Lequel et comment ? (7 points)

La circulaire d’octobre 1982 précise que le CPE est responsable des mouvements des élèves. Il participe à l’application des mesures propres à assurer la sécurité Il organise la surveillance des mouvements, la cour de récréation, les circulations, la demi-pension.

Il assure les contacts avec les élèves sur le plan individuel et collectif. Il collabore avec le personnel enseignant. Ces échanges peuvent porter sur le comportement et l’activité des élèves.

Il est responsable de la vie collective, de la discipline générale conçue comme l’apprentissage du respect des règles collectives.

Les problèmes qui surgissent dans la cour entre les élèves (bousculade, bagarre, moquerie, insulte) sont gérés par le CPE. Après s’être informé auprès des surveillants sur les circonstances de l’incident, le CPE est amené à écouter les élèves. Il doit aussi échanger, expliquer et prendre une décision. Cette dernière varie en fonction de la gravité : bousculade d’enfants ou agression réelle ?

Le CPE doit analyser et ramener la situation à sa juste mesure. Il doit ramener le calme et être calme. Il peut faire preuve d’humour, de tolérance et de cordialité. La sérénité et la sagesse lui sont nécessaires (doc. 3).

Il a un rôle de médiateur. Il doit essayer de dévier la tension et rechercher des solutions qui associent écoute et autorité.

Les tensions réglées à temps évitent la naissance de conflits aux conséquences parfois démesurées.

Sa présence sur le terrain est une condition pour instaurer dans l’établissement un climat favorable. En effet, sa présence réelle et active rassure les élèves et les adultes ; elle sécurise et évite parfois les problèmes.

Le CPE est parfois sollicité par les enseignants qui ont rencontré une difficulté de comportement, de discipline de la part de certains élèves. Le document 7 est à ce titre intéressant dans la mesure où il éclaire sur la nature de la relation. D’après le sociologue JP Payet, il existe une certaine délégation de la gestion des élèves déviants par les enseignants vers le CPE et le chef d’établissement. Le CPE est amené à gérer des tensions, des conflits survenus pendant le cours.

Pour gérer les conflits, les violences, le CPE doit certes faire preuve d’écoute et d’ouverture, mais il ne peut faire l’économie de la sanction qui va d’un simple rappel à l’ordre à une demande d’exclusion si nécessaire auprès du chef d ‘établissement.

PROPOSITION DE PLANS

Plan 1 :

a) Un réalité quotidienne : des conflits, des tensions.
b) Le CPE : le recours, le médiateur.
c) Des aptitudes particulières : de l’écoute, de l’autorité.

Plan 2 :

a) Le CPE et la communication.
b) Le CPE et la médiation.
c) Le CPE et la sanction.