L'avancement d'échelon des CPE

 

L'avancement d'échelon des C.p.e. dépend de l'autorité du recteur ; les promotions sont donc soumises aux C.a.p.a. de ces corps. Les personnels sont en concurrence à l'intérieur d'une même académie.

Les modalités d'avancement d'échelon sont les mêmes que pour les certifiés. Chaque année est établie la liste par échelon de tous les promouvables au cours de l'année scolaire (du 1er septembre au 30 août), c'est-à-dire des C.p.e. ayant la durée nécessaire de séjour dans un échelon pour être promus au suivant, soit au grand choix, soit au choix. Les promouvables sont classés en fonction de leur note et à note égale en fonction de leur âge. 30/100 des promouvables au grand choix sont promus ; 5/7 des promouvables au choix sont promus. Les promouvables au choix qui ne peuvent être ainsi promus le seront à l'ancienneté lorsqu'ils auront atteint la durée nécessaire : les promotions à l'ancienneté s'opérent automatiquement.

Les rythmes d'avancement

Ils sont fixés par le statut.
Le décret n° 89-730 du 11 octobre 1989 (J.o. du 12/10/89 - B.o. n° 37 du 19/10/89) a modifié le tableau des rythmes d'avancement des C.p.e. en l'alignant sur celui des certifiés.

Rythmes d'avancement

Echelons Grand choix Choix Ancienneté
1er au 2e

3 mois
2e au 3e

9 mois
3e au 4e

1 an
4e au 5e 2 ans
2 ans 6 mois
5e au 6e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
6e au 7e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
7e au 8e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois
8e au 9e 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois
9e au 10e 3 ans 4 ans 5 ans
10e au 11e 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois

 

Avantage spécifique d'ancienneté (A.s.a.)

- : loi du 26 juillet 1991 (art. 11) - Décret du 21 mars 1995 - Circulaire n°95-106 du 3 mai 1995.

  • Pour " trois ans au moins de services continus accomplis dans un même quartier urbain ", les fonctionnaires d'Etat ont droit à une bonification d'ancienneté de :
    • + 1 mois pour chacune de ces trois années,
    • + 2 mois par année de service continu au-delà de la 3e année.
  • Les années sont prises en compte à partir du 1er janvier 1995.
  • En sont bénéficiaires les personnels titulaires et non titulaires (pour ces derniers, uniquement s'ils sont susceptibles de bénéficier d'avancement d'échelon).
  • Le service continu doit être de 3 années consécutives : en cas d'interruption, le décompte repart de zéro.


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