Les CESC sont des dispositifs souples, fonctionnant en maillage avec le contexte social de l’élève, dont l'objectif est de mobiliser l'ensemble de la communauté éducative et les partenaires extérieurs de l’établissement par des actions de prévention :
la
communauté éducative : éducateurs (CPE, infirmière, assistante sociale), professeurs
et personnels ATOSS, parents, délégués-élèves
des organismes institutionnels
: municipalité, justice, police.
des partenaires
extérieurs : notamment des représentants du milieu associatif.
La
présidence est assurée par le chef d'établissement ou son adjoint ; le CPE
assume le plus fréquemment la vice-présidence.
Cette instance ne peut avoir d’autorité disciplinaire mais peut siéger en médiation
ou admonestation avec mise à l’épreuve - " table ronde éducative ",
" dispositif de remédiation " ou " commission-savon "
- (expression empruntée aux lycéens siégeant au CAVL) .
La création, les statuts, la composition du CESC sont soumis à l’aval du conseil d’administration.
Le CESC est un élément structurant du volet éducatif du projet d’établissement. La circulaire du 01.07.1998 en spécifie les attributions.
Textes de référence :
Article 143 : " Après l’article 21 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 précitée, il est inséré un article 21 bis ainsi rédigé :
" Art 21 bis : - Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté présidé par le chef d’établissement a pour mission d’apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l’exclusion.
" Ce comité a pour mission de renforcer sur le terrain les liens entre l’établissement d’enseignement, les parents les plus en difficulté et les autres acteurs de la lutte contre l’exclusion. En liaison avec les axes du projet d’établissement, approuvés par le conseil d’administration, il contribue à des initiatives en matière de lutte contre l’échec scolaire, d’améliorations des relations avec les familles, en particulier les plus démunies, de médiation sociale et culturelle et de prévention des conduites à risques et de la violence. "
Dans les établissements, le développement rapide
des CESC témoigne de leur adaptation aux besoins très divers des
établissements. Contrairement à certaines idées reçues,
il ne s'agit nullement d'une structure se superposant à d'autres, mais
d'un dispositif ayant vocation à recentrer l'ensemble des actions dans
leur lieu naturel de convergence, qui est et ne peut être que l'établissement
ou l'école. Dans chaque établissement le CESC choisira un correspondant,
son projet de travail sera intégré au projet d'établissement,
validé par le CA.
C'est un des rares dispositifs dont la composition est laissée à
l'initiative du terrain. Il favorise la communication et pousse à l'intercatégorialité,
au travail en équipe.