Composition
Le Chef détablissement 7 au titre des personnels denseignement et
déducation |
Attributions
Le
CA exerce sur saisine du chef détablissement, les attributions
suivantes :
Les
réunions du CA
Au moins 3 trois par an (convocation au moins 10 jours à lavance,
1 jour en cas durgence)
Le CA ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents en début
de séance est égal à la moitié des membres composants le conseil.