Les lois de décentralisation ont prévu la participation des collectivités locales aux dépenses des établissements.

Chaque année, au mois d’octobre, le département pour les collèges, la région pour les lycées, notifient aux établissements le montant de leurs subvention de fonctionnement.
Cette notification permet l’élaboration du budget. Celui ci conditionne les activités de l’établissement pendant toute l’année. C’est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses pour l’année civile.

Il peut se schématiser comme suit :

LES RECETTES DE LA DEMI PENSION :

90 % couvrent la totalité des dépenses d’alimentation et une partie du personnel de l’internat. Les 10 % restants doivent couvrir les autres dépenses de la demi pension : chauffage, électricité, entretien (30% pour les internats).

LES RESSOURCES DE L’ETABLISSEMENT :

Pour la plupart des établissements, la participation de la collectivité locale aux dépenses de fonctionnement constitue la part essentielle de leurs moyens.

Le projet du budget est préparé par le gestionnaire (intendant) en suivant les directives du chef d’établissement et en fonction des orientations fixées par la collectivité de rattachement. Le budget doit être présenté en équilibre réel.

Le budget est présenté par chapitres. Les autorisations de dépenses et les prévisions de recettes sont votées par chapitres Les crédits inscrits aux chapitres budgétaires ont un caractère limitatif.

I) LES RESSOURCES D’UN E.P.L.E. SONT CONSTITUEES  :

II) L’évaluation des charges d’un établissement se fait sur les éléments connus au moment où s’établit le projet de budget et concerne les dépenses de fonctionnement
Le chauffage, l'électricité ainsi que l'eau... l’entretien des bâtiments, les dépenses d’enseignement et d’administration....

III) Présentation du projet de budget
au reçu du montant de la subvention allouée, l’intendant en accord avec le chef d’établissement dresse le projet du budget qui sera ensuite soumis à discussion du CA.

Bien qu’ayant un rôle important en matière budgétaire, le CA ne peut augmenter les ressources et notamment la subvention de la collectivité de rattachement qui est limitative.

Le CA doit aussi tenir compte des dépenses incompressibles et obligatoires telles que la viabilisation et l’entretien des bâtiments, dont la charge représente environ 65 % du budget.

IV) Exécution du budget
Dés que le budget est exécutoire, le chef d’établissement en sa qualité d’ordonnateur des recettes et des dépenses et l’intendant dans ses fonctions d’agent comptable, le prennent en charge.

- Le chef d’établissement fera engager les dépenses nécessaires au fonctionnement de l’établissement.
- L’intendant veillera au contrôle des engagements de dépenses. Les crédits ouverts budget, ne peuvent être dépassés, cependant en cours d’année, certains réajustements peuvent être nécessaires.

Deux cas sont à considérer :

• les crédits évaluatifs pour lesquels le réajustement est automatique ;
• les crédits limitatifs qui ne peuvent être augmentés sans autorisation préalable.

Cette autorisation est demandée sous forme de décision modificatives pour lesquelles est adoptée une procédure identique à celle du budget.