Petite Chronologie et dates importantes
 

 

 

1762

Jean Jacques Rousseau publie Emile ou de l'éducation

 

1789

Déclaration des droits de l'homme

03-sep

1791

Création de l'instruction publique

20-avr

1792

Condorcet présente à l'assemblée son rapport sur l'instruction publique,

15-sep

1793

Décret : Etablissement de trois degrés progressif d'instruction

10-mai

1806

Loi créant l'université impériale

17-mar

1808

Décret : Organisation générale de l'université

28-jun

1833

loi Guizot : liberté d'enseignement en France : création de 2 catégories d'écoles privées et publiques dans le primaire

23-jul

1836

Loi Pelet incitant les communes à avoir au moins une école primaire pour les filles

22-déc

1837

Ordonnance instituant la création de salles d'asile destinées aux enfants de deux à six ans.

15-mar

1850

loi Falloux : reconnaît la liberté d'enseignement dans l'enseignement secondaire et abolit le monopole. Les établissements libres (privés) peuvent recevoir des départements ou de l'état, un local et une subvention n'exédant pas 1/10 des dépenses annuelles

20-oct

1866

Enseignement primaire

10-avr

1867

Loi Duruy organisant l'enseignement primaire féminin, encourageant la création de cours pour adultes et ouvrant la voie à la gratuité de l'enseignement

12-jul

1875

Enseignement supérieur

09-aoû

1879

Loi Paul Bert sur les écoles normales de garçons et de filles (obligation aux départements d'avoir l'une et l'autre)

21-déc

1880

Loi Camille SEE portant création de collèges et de lycées de jeunes filles

16-jun

1881

GRATUITE ABSOLUE DE l'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

24-déc

1881

Neutralité religieuse dans enseignement secondaire

28-mar

1882

Neutralité religieuse dans enseignement primaire elle prévoit une instruction morale et civique, la suppression du catéchisme et la laïcisation du contenu des manuels.

30-oct

1886

Laïcité du personnel enseignant (loi GOBELET)

30-oct

1886

Loi : interdit aux départements de subventionner les écoles primaires privées.

02-avr

1887

les salles d'asile deviennent des maternelles

01-jul

1901

Interdiction d'enseigner aux membres des congrégations religieuses non autorisées

09-déc

1905

La loi de Séparation de l'Eglise et de l'Etat

15-jul

1919

Enseignement technique

27-jul

1919

Loi ASTIER créant des   cours professionnels pour les 14/18 ans et les écoles d'enseignement technique

16-avr

1930

Loi de finances : Gratuité CLASSE SIXIEME

31-mar

1931

Loi de finances : Gratuité CLASSE CINQUIEME

31-mar

1932

Loi de finances : Gratuité CLASSE QUATRIEME

 

1933

Instauration d'un examen d'entrée en sixième.

12-avr

1934

Circulaire sur la Propagande Politique

27-déc

1934

Propagande politique : distribution de tracts

02-jul

1936

Scolarité prolongée jusqu'à 14 ans

09-aoû

1936

Obligation scolaire pour tous les enfants français et étrangers âgés de 6 à 14 ans révolus

11-aoû

1936

loi du 28 mars 1882 modifiée par la loi du 11 août 1936 prévoit pour tous les enfants qui reçoivent l'instruction dans leur famille, l'acquisition de notions élémentaires de lecture, d'écriture et de calcul.

29-déc

1943

L'enseignement agricole devient gratuit

08-nov

1944

création de la commission Langevin Wallon. Remettra son rapport le 19/06/1947

08-jan

1945

Ordonnance rétablissant la gratuité remise en cause par régime de vichy

03-mar

1945

ordonnance créant une école primaire unique

10- dec

1948

Déclaration universelle des Droits de l'Homme (Nations Unies)

21-sep

1951

Loi Marie permet aux élèves enseignement secondaire privé de bénéficier de bourses d'état

06-jan

1959

Ordonnance prolongeant l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans :
loi BERTHOIN

31-déc

1959

Loi sur les rapports entre Etat et enseignement privé : l'enseignement est donné sans distinction d'origines, de croyances, d'opinions, et dans le respect total de la liberté de conscience.

31-déc

1959

Rapport entre Etat et établissements d'enseignement privé

22-avr

1960

Décret : Enseignement religieux et aumôneries dans l'enseignement public

  1963
Réforme Bouchet
12/08
1970
Décret de création du corps des CE et CPE

11-jul

1975

loi Haby instaurant le collège unique

17-jul

1978

Loi autorisant l'accès aux documents administratifs de caractère non nominatif,

01-jul

1981

Circulaire création ZEP

28/12

1981

Circulaire création ZEP

 

1983

Loi sur la décentralisation : Régions et Départements se voient confiés la responsabilité des lycées et collèges

10-jul

1989

La célèbre : Loi d'orientation de 1989

02-nov

1990

Décret d'application du conseil des délégués des élèves crée par loi orientation 1989

18-fév

1991

Décret ouvre aux lycéens des droits collectifs auxquels vient s'intégrer la liberté d'expression individuelle. Que les élèves soient mineurs ou non.

22-jul

1993

Réforme du droit de nationalité

20-déc

1993

Institue un nouveau droit : celui des jeunes de disposer d'une formation professionnelle leur permettant de s'insérer sur le marché du travail Avant qu'ils ne quittent l'école

 

1993

Une Réforme de la loi Falloux

15-jun

1994

Le nouveau contrat pour l'école de François Bayrou présente une refonte d'ensemble mais progressive et négociée du système éducatif,

16-aoû

1994

décret d'application de la loi (réforme nationalité) : tous les élèves doivent connaître les dispositions en matière d'acquisition de la nationalité française.

 



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