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RENTRÉE SCOLAIRE
Préparation de la rentrée 2006
NOR : MENE0600903C
RLR : 510-0 ; 520-0
CIRCULAIRE N°2006-051 DU 27-3-2006
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie
; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs
des services départementaux de l’éducation nationale
Promouvoir l’égalité
des chances et améliorer les conditions de la réussite scolaire pour une
meilleure insertion sociale et professionnelle des jeunes sont les deux
priorités pour la rentrée 2006. Elles se traduisent par un ensemble d’orientations
conformes à la loi d’orientation et de programme pour l’avenir
de l’école qui a commencé à entrer en vigueur à la rentrée 2005
et s’appliquera pleinement à la rentrée 2006.
Il s’agit notamment de la maîtrise de la lecture à l’école,
des conséquences de la définition du socle commun de connaissances et
de compétences, de la rénovation de l’enseignement des langues vivantes
étrangères de l’école au lycée, de la relance de l’éducation
prioritaire dans les écoles et les collèges, du développement de l’apprentissage
comme voie de formation dans notre enseignement professionnel, de la concrétisation
du droit à la scolarisation pour les élèves handicapés, de la continuité
de l’enseignement grâce au nouveau dispositif favorisant le remplacement
de courte durée et de la redéfinition du contenu de la formation initiale
des enseignants.
La préparation de la rentrée 2006 s’opère dans le cadre nouveau
de la LOLF et notamment dans le cadre de quatre programmes scolaires :
celui de l’enseignement du premier degré public, celui de l’enseignement
du second degré public, celui de l’enseignement privé sous contrat
et celui de la vie de l’élève. Les établissements scolaires et les
académies disposent avec le projet annuel de performances, qui est propre
à chacun des programmes, d’objectifs et d’indicateurs qui
éclairent désormais de manière pluriannuelle les opérations de préparation
de rentrée.
Il importe que les recteurs et les inspecteurs d’académie s’assurent
que cette nouvelle logique est partagée par l’ensemble des acteurs
et des responsables pédagogiques ou administratifs et fassent en sorte
que l’action de tous converge vers l’atteinte des objectifs
visés.
Le pilotage de et par la performance, au cœur de la réforme introduite
par la LOLF, doit être perçu et utilisé comme un levier puissant au service
de la réussite des élèves. La mobilisation à cette fin des membres des
corps d’inspection mais aussi des chefs d’établissement et
directeurs d’école est essentielle.
La présente circulaire porte plus particulièrement sur les actions prioritaires
et sur les mesures nouvelles.
I - À l’école primaire, apprendre à lire
et maîtriser les apprentissages fondamentaux
Dès le premier degré, l’école
doit permettre à chaque élève d’acquérir les connaissances et les
compétences du socle commun. Tous les maîtres et toutes les structures
de formation et d’encadrement doivent se mobiliser autour de cette
obligation fondamentale.
À la rentrée scolaire 2006, un effort particulier sera fait pour mieux
coordonner les enseignements dispensés à l’école maternelle avec
ceux de l’école élémentaire. À l’école maternelle l’enfant
est conduit, dès son plus jeune âge, à observer et utiliser la langue
de manière de plus en plus consciente. Sur cette base, il construit progressivement
son apprentissage de la lecture et de l’écriture. On veillera donc
à fixer explicitement les objectifs et à rendre ainsi perceptible la progression
des acquisitions de chaque élève. Le document d’accompagnement pour
l’école maternelle “Le langage au cœur des apprentissages”
servira d’appui aux enseignants.
La maîtrise de la lecture
est déterminante pour la poursuite de la scolarité
des élèves comme elle l’est tout au long de la vie des citoyens.
À cet égard, le cours préparatoire est un moment décisif dans le parcours
personnel conduisant chaque élève à la maîtrise de la lecture.
C’est pourquoi une attention particulière sera portée à cette classe
et aux méthodes pédagogiques qui y sont pratiquées. Il convient également
d’être attentif aux activités de lecture proposées aux élèves dans
les autres classes, notamment au cycle des approfondissements, afin que
chaque année scolaire joue pleinement son rôle dans le cadre des programmes.
L’élève abordera les apprentissages propres au cours préparatoire
en s’appuyant sur les compétences acquises à l’école maternelle,
principalement celles visant la maîtrise de la langue. Les maîtres s’attacheront
particulièrement, dès le début de l’année, à un apprentissage systématique
du décodage et de l’identification des mots. Ils favoriseront l’accès
à la compréhension de textes et à la production d’écrits par les
élèves. Les programmes d’enseignement de l’école primaire
ont été modifiés pour préciser ce point ; en outre, la circulaire “Apprendre
à lire” du 3 janvier 2006 publiée au B.O. n° 2 du 12 janvier 2006
précise les modalités de l’apprentissage de la lecture.
Le CE1, dernière année du cycle des apprentissages fondamentaux, permet
de parfaire ces compétences de sorte que chaque élève puisse pleinement
profiter des enseignements du cycle des approfondissements. C’est
dans cet esprit que l’évaluation de début de CE1 sera généralisée
et obligatoire. Elle devra être organisée dès le mois d’octobre,
laissant ainsi le temps d’apporter les aides nécessaires aux élèves
qui rencontreraient de graves difficultés en lecture, écriture et mathématiques.
Les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) seront généralisés
à la rentrée. Ils s’adresseront prioritairement aux élèves qui dès
le CE1 connaissent encore des difficultés dans les apprentissages fondamentaux
notamment en matière de lecture et d’écriture. La mise en place
des PPRE sera assurée par l’optimisation des moyens actuellement
consacrés à l’expérimentation des CP dédoublés et par la mobilisation
des enseignants spécialisés des réseaux d’aide existants, ainsi
que des maîtres surnuméraires dans les établissements de l’éducation
prioritaire. Les modalités de mise en œuvre des PPRE seront précisées
dans une circulaire spécifique élaborée au terme de l’expérimentation
2005-2006.
Le cycle des approfondissements sera d’abord consacré à consolider
les compétences acquises permettant par là même l’accès à de nouvelles
connaissances. Là encore, la maîtrise de la langue et l’acquisition
de compétences en mathématiques sont prioritaires. Les apprentissages
linguistiques et culturels se construisent au travers de l’ensemble
des disciplines. Ils concourent ainsi à la maîtrise de la langue et à
l’amélioration de la compréhension de textes.
Au cours de ce cycle, un enseignement est dispensé afin que tous les élèves
apprennent une langue vivante étrangère. Il a pour objectif de faire acquérir
le niveau A1 du cadre européen de référence qui correspond à la première
découverte de langue. En 2006-2007, les classes du cycle des approfondissements
de l’école élémentaire devront en totalité bénéficier d’un
enseignement de langue.
L’évaluation continue des élèves doit aboutir à la constitution
d’un livret scolaire retraçant la scolarité de l’élève dans
le premier degré et dressant le constat objectivé des compétences qu’il
y a acquises en vue de l’entrée au collège. C’est sur la base
de ce livret que seront organisés les échanges entre les maîtres du premier
et du second degré afin de garantir la continuité des enseignements.
Si la maîtrise de la langue reste la première priorité de l’école
primaire, un effort significatif doit également être accompli ou poursuivi
en matière d’acquisition des compétences en mathématiques, et en
sciences et technologie à l’école. La mise en œuvre des technologies
d’information et de communication dans la classe doit également
faire l’objet d’un soin particulier.
Pour garantir tout au long de la scolarité primaire l’acquisition
par chaque élève des compétences du socle commun, il est fondamental de
veiller à repérer les difficultés potentielles et à apporter aide et soutien
aux élèves qui en ont besoin. Dès l’école maternelle, avec l’aide
des réseaux d’aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED)
et le recours à des outils d’évaluation élaborés au niveau national
http://www.banqoutils.education.gouv.fr/,
les équipes de maîtres s’attacheront à mettre en œuvre les
dispositifs d’aides nécessaires.
Au cours de l’année 2006-2007 les recteurs et les IA-DSDEN veilleront
à préparer les conditions de la généralisation du système d’information
du premier degré qui prendra effet à la rentrée 2007.
II - Au collège, maîtriser les connaissances
et les compétences du socle commun
Dans le prolongement de l’école
primaire, le collège doit conduire chaque élève à acquérir les connaissances
et compétences du socle commun et à préparer son orientation. Pour ce
faire, les équipes éducatives disposent de différents dispositifs d’aménagement
des parcours en fonction des besoins des élèves.
Les programmes personnalisés de réussite
éducative (PPRE)
Mesure essentielle de la loi d’orientation
et de programme pour l’avenir de l’école, ils sont destinés
aux élèves qui éprouvent des difficultés dans l’acquisition du socle
commun de connaissances et de compétences. Ils peuvent intervenir à tout
moment de la scolarité, pour une durée variable et selon les besoins des
élèves concernés.
À cet égard, deux éléments importants doivent plus que jamais être renforcés,
afin d’entreprendre une prise en charge des élèves qui en ont besoin
le plus rapidement possible : la liaison école-collège et l’exploitation
des résultats aux évaluations diagnostiques de sixième.
Les PPRE s’adressent en priorité aux élèves dont les évaluations
diagnostiques en début de sixième révèlent des retards significatifs dans
les apprentissages fondamentaux. Les deux heures non affectées par classe
de sixième seront mobilisées pour organiser les PPRE.
Le programme personnalisé de réussite éducative constitue tout autant
une modalité de prévention de la grande difficulté scolaire, visant à
empêcher le redoublement, qu’un accompagnement de celui-ci dès lors
qu’il n’aura pu être évité.
Au cycle central, dans le cadre de la mise en œuvre du plan pour
l’éducation prioritaire dans les collèges “ambition réussite”
une demi-heure est prélevée sur l’heure non affectée de chaque division
de cinquième et de quatrième. Chaque demi-heure restante en cinquième
et en quatrième peut être utilisée en fonction des besoins de chaque collège,
voire utilement globalisée dans le cadre du cycle central notamment pour
déployer les PPRE.
Les dispositifs en alternance en
quatrième
Ces dispositifs dérogatoires, autorisés
par l’article 5.2 du décret du 24 août 2005, peuvent être proposés
à un petit nombre d’élèves volontaires d’au moins 14 ans en
voie de décrochage, pour lesquels une re-motivation pour les enseignements
de collège est possible grâce à un contact ponctuel avec la formation
professionnelle et le monde de l’entreprise. Les élèves demeurent
scolarisés au collège. Il ne s’agit pas de situations permanentes
mais de dispositifs transitoires et souples.
La mise en place de la nouvelle classe de troisième, conformément à l’arrêté
du 2 juillet 2004, s’effectue durant l’année scolaire 2005-2006
de manière transitoire, en tenant compte des particularités locales.
Toutefois, à la rentrée 2006, il importe que les collèges ayant conservé
les anciennes structures appliquent les nouveaux dispositifs. Ainsi, autour
d’un tronc commun de disciplines obligatoires, les deux formules
de l’enseignement de découverte professionnelle doivent trouver
leur place, dans le respect de leurs particularités respectives rappelées
ici :
L’option facultative de découverte
professionnelle de 3 heures
Elle vise à apporter aux élèves une première
connaissance du monde professionnel par une découverte des métiers, du
milieu professionnel et de l’environnement économique et social.
Elle ne doit pas être réservée à un public spécifique d’élève mais
doit être offerte à tout élève comme toutes les autres options facultatives
proposées en troisième (langue vivante 2, latin, grec). À la rentrée 2006
tous les collèges devront proposer cette option. Son évaluation en contrôle
continu est prise en compte pour l’obtention du diplôme national
du brevet. L’option n’ouvre pas droit à la perception de la
taxe d’apprentissage.
Le module de découverte professionnelle
de 6 heures
Il concerne plus particulièrement un
public d’élèves volontaires, à la scolarité fragile, prêts à se
mobiliser autour d’un projet de poursuite de formation à l’issue
de la classe de troisième. Il se situe ainsi dans la perspective d’une
réduction des sorties sans qualification du système éducatif.
Il a vocation à remplacer la 3ème technologique, la 3ème à option technologie
ainsi que la 3ème préparatoire à la voie professionnelle et ouvre droit
à la perception de la taxe d’apprentissage.
La mise en place de ce module qui bénéficie d’une souplesse permettant
de respecter les particularités locales doit se faire dans les conditions
suivantes :
- Dans le cas où la classe entière de troisième découverte professionnelle
6 heures est implantée en lycée professionnel, il convient de veiller
à dispenser les enseignements obligatoires de la classe de 3ème.
- Dans le cas où seul le module de 6 heures est dispensé au lycée professionnel,
les autres enseignements étant assurés au collège, le lycée professionnel
peut accueillir les élèves de plusieurs collèges dans le cadre d’une
convention.
Conformément à l’arrêté du 2 juillet 2004, ce module fera l’objet
d’une évaluation nationale à l’issue de la prochaine année
scolaire.
Les dispositifs dérogatoires en 3ème
Si, dans les collèges, des élèves en
trop grande difficulté ne sont pas aptes à suivre l’enseignement
de découverte professionnelle 6 heures, il est possible de leur proposer
un dispositif de prise en charge spécifique et adapté, du type troisième
d’insertion. Ce dispositif dérogatoire, autorisé par l’article
5-2 du décret du 24 août 2005, a notamment pour objectif de permettre
à l’élève de construire un projet personnel et professionnel et
de s’insérer, après le collège, dans une formation qualifiante de
niveau V, sous statut scolaire ou sous contrat de travail.
Les enseignements adaptés
Les enseignements adaptés répondent aux
besoins spécifiques des élèves qui connaissent des difficultés scolaires
graves et durables.
Ils y sont désormais admis sur décision de l’IA-DSDEN, après avis
de la commission départementale d’orientation vers les enseignements
adaptés du second degré, comme indiqué dans l’article 5.2 du décret
du 24 août 2005.
L’enseignement dispensé doit permettre, en fin de troisième, la
poursuite vers une formation de niveau V, principalement en lycée professionnel
ou en centre de formation d’apprentis.
Pour atteindre cet objectif, il convient d’être particulièrement
attentif à la coordination des actions pédagogiques et éducatives. C’est
pourquoi la définition d’objectifs prioritaires partagés par l’ensemble
de l’équipe éducative, leur mise en œuvre et leur évaluation
doivent constituer l’axe de travail prioritaire, coordonné dans
chaque division par l’enseignant référent et, au niveau de la SEGPA,
par le directeur adjoint.
De nouveaux contenus
pour les enseignements suivants entrent en vigueur à la prochaine rentrée
- Les nouveaux programmes
de l’enseignement des mathématiques, des sciences de la vie et de
la Terre, de physique-chimie ainsi que les thèmes de convergence pour
les disciplines du collège en ce qui concerne le cycle central (classe
de cinquième ; arrêté du 25 juillet 2005, JO du 5 août 2005, B.O.
hors série n° 5 du 25 août 2005 programmes des collèges volume 2).
- Les programmes de langues vivantes étrangères pour le palier 1 du collège
en ce qui concerne l’allemand, l’anglais, l’arabe, le
chinois, l’espagnol, l’hébreu, l’italien, le portugais
et le russe (arrêté du 25 juillet 2005, JO du 5 août 2005,
B.O. hors-série n° 6 du 25 août 2005 programmes des collèges volumes
3.1 et 3.2).
L’attention des établissements et des enseignants est attirée sur
le fait que ces nouveaux programmes s’appliquent à la rentrée 2006
non seulement en classe de sixième pour la langue commencée à l’école,
mais aussi à la première année de toute langue commencée au collège.
Une note de vie
scolaire sera instaurée à la rentrée 2006
Elle sera attribuée tous les
trimestres aux élèves, de la sixième à la troisième. À cet effet, des
textes réglementaires sont en préparation pour préciser ses éléments constitutifs
et ses modalités d’attribution. Cette note de vie scolaire, calculée
sur la base des notes trimestrielles obtenues en classe de troisième,
sera prise en compte dans l’obtention du diplôme national du brevet
dès la session 2007.
Le socle commun
de connaissances et de compétences
Conformément à l’article
9 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de
l’école du 23 avril 2005, le décret définissant le socle commun
précisera, après avis du Haut Conseil de l’éducation, les connaissances
et les compétences à prendre en compte dans chacun de ses cinq volets
:
- la maîtrise de la langue française ;
- la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;
- une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de
la citoyenneté ;
- la pratique d’au moins une langue étrangère ;
- la maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la
communication.
Ce décret ne se substituera pas aux programmes de l’école primaire
et du collège. Il définira ce qu’aucun élève ne doit ignorer à la
fin de la scolarité obligatoire et qui est indispensable, selon la loi,
“pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation,
construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en
société”.
Les éléments constitutifs du socle seront déclinés pour chaque cycle et
pour chaque année de la scolarité dans le cadre d’une adaptation
des programmes. À l’intérieur de chaque cycle, ceux-ci seront complétés
par des repères annuels afin que le conseil des maîtres et le conseil
de classe puissent évaluer dans quelle mesure l’élève maîtrise les
connaissances et compétences, et proposer une aide spécifique aux élèves
qui éprouvent des difficultés dans leur acquisition.
Les objectifs du socle commun de connaissances et de compétences seront
aussi déclinés pour la voie professionnelle, notamment pour les élèves
encore soumis à la scolarité obligatoire et inscrits en classes préparatoires
au CAP ou au BEP. Enfin, la maîtrise des connaissances et des compétences
qui constituent le socle commun figure parmi les éléments évalués en vue
de l’obtention du diplôme national du brevet.
Par ailleurs, dans le cadre du programme LOLF enseignement du second degré
public, un indicateur doit apprécier la proportion d’élèves qui
maîtrisent en fin de collège les compétences de base en français et en
mathématiques en référence au socle commun. À cet effet, des tests seront
réalisés auprès d’un échantillon d’élèves de 3ème à la fin
du deuxième trimestre de l’année scolaire dès 2006-2007.
Maîtriser les technologies
de l’information et de la communication (TIC) et les mettre au service
de tous les enseignements.
La circulaire n° 2005-135
du 9 septembre 2005 (B.O. n° 34 du 22 septembre 2005) réaffirme l’importance
de la maîtrise des TIC conformément au cinquième volet du socle commun.
Afin d’atteindre cet objectif, les référentiels du brevet informatique
et internet (B2i) niveau école et niveau collège sont en cours d’actualisation.
Un référentiel pour le B2i niveau lycée est en cours d’élaboration.
Des textes réglementaires à paraître présenteront prochainement les référentiels
et préciseront leurs modalités de mise en œuvre. Ils prendront effet
dès la rentrée scolaire 2006. La généralisation du B2i prépare sa prise
en compte dans le cadre du DNB.
III - Concevoir l’orientation comme une
partie intégrante de la démarche éducative
L’orientation a pour
objet l’accompagnement de chaque élève et de chaque étudiant dans
la construction d’un parcours de formation afin de lui assurer une
insertion professionnelle en veillant à contribuer à l’égalité des
chances entre les filles et les garçons. Elle doit permettre à l’élève
d’identifier clairement les différentes voies de formation qui s’offrent
à lui et les débouchés de ces formations.
Dans chaque académie, le recteur est invité à coordonner l’action
des différents services de l’État et des établissements publics
qui ont compétence en matière d’orientation, d’insertion et
d’information sur les métiers. Des conventions conclues entre l’État
et les différents services compétents préciseront les modalités de cette
coordination.
L’information sur les professions, l’environnement économique
et social, les modalités de formation et de poursuite d’études doit
faire l’objet d’un programme annuel ou pluriannuel qui pourra
être intégré au projet d’établissement et présenté devant le conseil
d’administration. En collège, ce programme s’appuie sur la
mise en place de l’enseignement de découverte professionnelle.
Dans le cadre de l’éducation à l’orientation, l’information
sur l’apprentissage et sur les métiers préparés dans le cadre de
l’apprentissage sera renforcée. Les documents destinés aux familles
et aux élèves en matière d’information et d’orientation prévoient
explicitement le choix de l’apprentissage. Les élèves qui souhaitent
accéder à une formation par appren tissage bénéficient d’un accompagnement
spécifique assuré par le professeur principal de l’établissement
scolaire d’origine, en collaboration avec les organisations professionnelles,
les entreprises et les chambres consulaires ayant passé un accord cadre
ou une convention avec les autorités académiques. Si à l’entrée
en apprentissage, le jeune ne maîtrise pas le socle commun de connaissances
et compétences, la formation dispensée dans le cadre de son contrat d’apprentissage
doit lui permettre de l’acquérir.
Au lycée, à titre expérimental, il serait souhaitable de consacrer 10
heures par an à l’information sur les métiers et l’enseignement
supérieur.
L’admission dans une section de technicien supérieur de l’enseignement
public est de droit pour les élèves et les apprentis qui obtiennent la
même année une mention “bien” ou “très bien” au
baccalauréat professionnel dont le champ professionnel correspond à celui
de la section de technicien supérieur demandée. Elle fait l’objet
d’un traitement prioritaire pour les bacheliers technologiques.
IV - Refonder l’éducation prioritaire
La carte de l’éducation
prioritaire, réorganisée à partir de critères objectifs arrêtés au plan
national, conduit à un renforcement des moyens dans 249
réseaux de réussite. Une circulaire spécifique
détaillera les mesures à mettre en œuvre.
La relance de l’éducation prioritaire concerne tous les établissements
scolaires qui en relèvent aujourd’hui. Un collège devient l’unité
de référence du réseau qu’il crée avec les écoles élémentaires et
maternelles d’où proviennent ses élèves. L’objectif à atteindre
est que tous les élèves qui relèvent de l’éducation prioritaire
sachent lire et écrire en fin de CP, au plus tard en CE1, et maîtrisent
le socle commun de connaissances et de compétences à la fin du collège.
Au-delà, il convient, dans une logique de parcours de formation de l’élève,
de lui donner les moyens d’élargir ses choix et de permettre une
orientation positive et ambitieuse après le collège, en renforçant le
maillage avec les lycées, ainsi qu’avec l’enseignement supérieur.
Afin d’accompagner la réalisation du projet scolaire et professionnel,
il convient de multiplier les possibilités de découverte des filières
de formation et du monde professionnel et de sensibiliser les jeunes aux
perspectives offertes par l’enseignement supérieur. À cette fin,
les élèves de quatrième et de troisième se verront proposer chaque année
un entretien individuel d’orientation, conduit par des personnels
d’orientation ou d’enseignement. Cette opération devra rapidement
être étendue aux élèves de seconde et terminale. Le nombre des bourses
au mérite sera augmenté. 100 000 étudiants des grandes écoles et universités
vont pouvoir s’engager dans l’accompagnement de 100 000 élèves
de collège et de lycée. Le développement de sections européennes et d’options
attractives sera encouragé. Enfin, l’opération “objectif stage”,
lancée avec le ministère délégué à la promotion de l’égalité des
chances, facilitera l’accès aux stages ou périodes de formation
obligatoires en milieu professionnel et des modules de préparations aux
concours administratifs seront ouverts.
Par ailleurs, l’opération École ouverte sera développée en priorité
dans les collèges “ambition réussite”. Le groupement d’intérêt
éducatif “le site.tv”, premier service de vidéos éducatives
sur internet, étudie actuellement les conditions d’un accès libre
à son service pour les établissements relevant du dispositif École ouverte.
Les 200 nouveaux dispositifs relais devront être mis de manière privilégiée
au service des élèves de ces collèges sans qu’il soit nécessaire
de les implanter systématiquement dans le collège ou le quartier.
Une des conditions de la réussite des élèves est une association renforcée
des parents à l’action de l’école. À cette fin, l’institution
scolaire doit jouer pleinement son rôle éducatif, en développant et en
diversifiant les modalités d’information et de participation des
familles. Des rencontres régulières avec elles permettront de souligner
l’importance de l’assiduité scolaire, de faire le point sur
la situation de leur enfant et de les informer des actions de soutien
personnalisé qui peuvent être mises en œuvre. En outre, la mise à
disposition d’une salle dans l’établissement scolaire permettra
d’accueillir les parents, d’organiser des cours d’alphabétisation,
des rencontres, des activités associatives ou les permanences des associations
de parents.
Pour assurer la mise en œuvre progressive de ces mesures, les équipes
des établissements en éducation prioritaire bénéficieront d’un accompagnement
renforcé, notamment par les corps d’inspection et les dispositifs
académiques de formation et d’innovation. Dans les dix académies
qui regroupent le plus grand nombre d’établissements prioritaires,
une mission est confiée à un IA-IPR pour animer localement cette politique
d’appui. Les demandes de formation continue présentées par les équipes
pédagogiques des établissements scolaires de l’éducation prioritaire
seront inscrites en priorité dans les plans académiques et départementaux
de formation. Enfin, un délégué national assure auprès du directeur de
l’enseignement scolaire le pilotage et l’animation de la politique
de l’éducation prioritaire ainsi que les nécessaires concertations
avec les autres départements ministériels et les acteurs locaux.
V - Réussir la scolarisation des élèves présentant
un handicap
En vue de prolonger et d’amplifier
les efforts entrepris ces dernières années, il convient d’accroître
les capacités de l’école à scolariser ces élèves en conférant à
leur parcours scolaire cohérence et continuité, particulièrement dans
le second degré. Il s’agit en effet aussi bien d’augmenter
le nombre d’entre eux accédant à l’enseignement supérieur
que de développer des modes d’accès adaptés à des formations professionnelles.
À cet effet, 200 unités pédagogiques d’intégration nouvelles sont
créées dès la rentrée. En outre, on veillera tout particulièrement à faire
en sorte que la totalité des 800 emplois nouveaux d’AVS créés à
la rentrée 2005 soient effectivement affectés à des missions d’accompagnement
individuel de scolarité des élèves handicapés (AVS-i). En complément,
des personnels recrutés sur des emplois vie scolaire pour assurer les
fonctions d’aide à l’accueil et à la scolarisation des élèves
handicapés (ASEH) continueront d’être mobilisés préférentiellement
en école maternelle pour faciliter la tâche des équipes pédagogiques accueillant
de jeunes enfants handicapés.
Sauf exception, si ses besoins le nécessitent, la scolarité d’un
élève handicapé se déroule dans l’école ou l’établissement
scolaire le plus proche de son domicile, appelé son “établissement
scolaire de référence”.
Quelle que soit la modalité retenue, le projet
personnalisé de scolarisation planifie
les objectifs d’apprentissage de l’élève handicapé et assure
la cohérence et la qualité des accompagnements et des aides nécessaires
à partir d’une évaluation globale de la situation et des besoins
de l’élève (accompagnement thérapeutique ou rééducatif, attribution
d’un auxiliaire de vie scolaire ou de matériels pédagogiques adaptés,
accompagnement individuel par un emploi vie scolaire).
Les enseignants “référents”, outre leur mission d’animation
des équipes de suivi de la scolarisation et de suivi des dossiers des
élèves handicapés, veillent à favoriser les coopérations entre écoles,
établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et établissements
sanitaires ou médico-éducatifs. L’objectif est d’assurer un
meilleur accompagnement des élèves scolarisés en milieu ordinaire et une
plus grande fluidité des parcours d’élèves dont la situation personnelle
a pu nécessiter, pour une durée déterminée, une prise en charge globale
dans un établissement sanitaire ou spécialisé.
Les modalités d’aménagement des examens et concours pour les élèves
handicapés ont été modifiées (décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005).
Ces aménagements renforcés seront pris en compte à compter de la session
2007.
L’effort entrepris en faveur des élèves présentant des troubles
spécifiques du langage se poursuit en donnant la priorité aux actions
conçues et menées au sein de la classe dans le cadre du projet d’école
ou d’établissement.
Un dispositif expérimental sera conduit dans quelques lycées généraux
et technologiques en faveur des élèves sourds ou malentendants afin de
leur permettre de recevoir un enseignement optionnel et facultatif de
la langue des signes française (LSF) dès la seconde. Cette expérimentation,
pilotée directement par la DESCO, s’inscrit dans le cadre de la
mise en œuvre progressive du droit à la communication bilingue prescrit
par l’article L. 112-2-2 du code de l’éducation.
Réussir la mise en œuvre des
maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), en application
de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Certains personnels de l’éducation
nationale appartenant à un corps enseignant passeront sous l’autorité
fonctionnelle des directeurs des MDPH dès lors que leur mise à disposition
sera prononcée. Dans ce cadre, il appartiendra à ces directeurs de fixer
les obligations réglementaires de service (ORS) de ces personnels, dans
le respect de leur statut et sur la base des fiches de postes réalisées
par les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux
de l’éducation nationale. Il convient d’accorder la plus grande
attention à ce point afin de parvenir avec les partenaires du groupement
d’intérêt public (GIP), forme juridique portant la MDPH, à un consensus
qui soit de nature à assurer la continuité du service public tout en préservant
le caractère attractif des nouvelles fonctions dévolues aux personnels
enseignants spécialisés mis à disposition.
Dans la rédaction des fiches de postes, il importe de prendre en compte
la nécessité d’éviter toute interruption dans le service ouvert
aux usagers de la MDPH, mais aussi de valoriser l’importance et
l’intérêt des tâches nouvelles qui seront confiées à ces agents.
Les déménagements des Commissions départementales de l’éducation
spéciale, en pleine phase de développement de l’application OPALES,
devront faire l’objet d’une attention particulière. Il est
indispensable d’assurer une remise en service efficace de l’application
dans les meilleurs délais.
Enfin, la rentrée 2006 devra bénéficier de la même attention dans le domaine
de l’information et de la communication aux usagers et aux professionnels
que la rentrée 2005. On se reportera utilement sur ce sujet à la note
aux IA-DSDEN du 21 juillet 2005 reprise dans la circulaire du 19 août
2005. Il convient notamment de reconduire la mise en place d’une
cellule d’accueil départementale, et à tout le moins la mise en
place d’un accueil téléphonique sous la forme d’un numéro
unique connu de tous et donnant accès à une personne capable d’apporter
une réponse claire ou d’orienter l’usager avec précision.
Pour toutes les situations qui ne relèvent pas des nouvelles procédures
issues de la loi du 11 février 2005 et qui étaient instruites par les
commissions de circonscriptions préélémentaires et élémentaires (CCPE),
la disparition de ces dernières a pour conséquence un retour au droit
commun.
VI - Mieux s’insérer grâce à la voie professionnelle
L’accent sera mis sur
la diversification des modes de préparation à la qualification afin de
mieux répondre aux besoins exprimés par les jeunes, les familles et les
secteurs professionnels et de favoriser le développement de la voie professionnelle.
Dans ce cadre, l’organisation de partenariats avec des branches
professionnelles, des entreprises de dimension nationale et des organisations
ou associations d’entreprises doit faire l’objet d’une
attention particulière.
Il apparaît opportun de décliner, au niveau académique, les conventions-cadres
de coopération et les accords nationaux, et lorsqu’elle n’existe
pas, de développer une cellule académique de partenariat afin d’impulser,
piloter, animer et évaluer la mise en œuvre de ces accords et partenariats.
Les axes de développement à privilégier sont les suivants :
L’aide aux élèves pour l’accès
aux stages
Deux opérations spécifiques et complémentaires
ont été initiées pour réduire les discriminations lors de la recherche
de stages : l’opération “objectif stage” et l’opération
“parrainage”.
L’opération “Objectif stage”, impulsée dans le cadre
d’un programme interministériel associant le ministère de l’éducation
nationale et le ministère délégué à la promotion de l’égalité des
chances, vise à garantir l’accès des élèves aux stages obligatoires
quels que soient leur origine, leur adresse, leur milieu social ou leur
réseau de relations avec le monde de l’entreprise. Il s’agit
d’éviter les discriminations qui peuvent intervenir lors de la recherche
d’un stage.
Cette opération, lancée en décembre 2005 puis étendue à des quartiers
prioritaires dès janvier 2006, sera développée sur d’autres sites
au cours de l’année scolaire 2006-2007, conformément à la note du
20 janvier 2006.
L’opération “parrainage” a été lancée par la direction
de la population et des migrations du ministère de l’emploi en lien
avec le ministère de l’éducation nationale.
Elle consiste à faire appel à des partenaires venus du milieu économique
pour accompagner les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle
et sociale, notamment lors de leurs recherches de stage ou de premier
emploi. Les parrains (bénévoles, actifs ou retraités) mettent à la disposition
de leurs filleuls leur réseau relationnel d’entreprises et leur
expérience. Il convient de s’inscrire dans cette démarche, qui peut
bénéficier d’un financement dans le cadre d’un comité de pilotage
régional présidé par le directeur régional du travail, de l’emploi
et de la formation professionnelle (cf. textes de référence répertoriés
dans la note du 20 janvier 2006).
La délivrance du label “lycée
des métiers”
Le décret et la circulaire d’application
de l’article L. 335-1 du code de l’éducation, modifié par
la loi d’orientation du 23 avril 2005 qui y a introduit le label
“lycée des métiers” ont été publiés au B.O. n° 45 du 8 décembre
2005.
Les recteurs sont invités à engager résolument les établissements n’ayant
pas encore sollicité leur labellisation à s’inscrire dans la démarche
qualité permettant d’accéder à ce label.
Lors de l’examen des demandes de renouvellement du label déposées
par les établissements labellisés au titre des années précédentes, le
recteur veillera au respect des critères du cahier des charges national
tels qu’ils figurent désormais dans la loi et le décret. Il est
à rappeler que le respect de ces critères peut s’effectuer dans
le cadre de partenariats avec différents types d’établissement,
notamment des centres de formation d’apprentis.
En vue de leur publication au B.O., le recteur communiquera au directeur
de l’enseignement scolaire pour le 20 septembre 2006 la liste des
établissements labellisés dans l’académie entre le 1er septembre
2005 et le 1er septembre 2006.
Le développement de l’apprentissage
en EPLE
Afin de faciliter la mise en place d’unités
de formation par apprentissage (UFA) dans les EPLE, une circulaire spécifique
à ce type de structure a été élaborée.
Elle sera complétée par un document présentant les différentes formes
d’implantation de formations par apprentissage dans les EPLE. En
fonction du contexte académique et local, le recteur choisira parmi ces
différentes possibilités juridiques celles qui conviennent le mieux à
l’élargissement de l’offre de formation dans les EPLE.
Pour les élèves âgés d’au moins 14 ans qui en feront la demande,
des parcours d’initiation aux métiers pourront être proposés dans
les lycées professionnels et dans les centres de formation d’apprentis
gérés par les EPLE. Ils permettront à ces élèves de poursuivre l’acquisition
du socle commun de connaissances et compétences tout en découvrant dans
l’établissement de formation et en entreprise l’exercice de
différents métiers. Des textes juridiques et des documents pédagogiques
à paraître prochainement encadreront la mise en œuvre de ces parcours.
La prévention des sorties sans qualification
Trop de jeunes continuent de quitter
le système éducatif sans diplôme et sans qu’il leur soit proposé
d’insertion professionnelle. Pour développer la prévention des sorties
prématurées et pour favoriser l’accès à la qualification, il convient
de systématiser et renforcer dans chaque établissement les mesures prises
au titre de la mission générale d’insertion (MGI), en veillant particulièrement
à la définition et à l’évaluation précises de leurs objectifs.
Pour éviter les abandons prématurés, des mesures éducatives d’intégration
et d’accompagnement individualisé (période d’accueil et d’adaptation,
responsabilisation des élèves, tutorat, suivi hebdomadaire, etc.), doivent
être initiées dès le début de l’année scolaire par les équipes éducatives
dans chaque lycée professionnel afin de faciliter l’intégration
immédiate des élèves dans leur parcours de formation.
Concernant l’entretien de situation nécessaire pour faire le point
sur la situation du jeune directement exposé au risque de sortie prématurée
ou sorti depuis moins d’un an, il est rappelé qu’il s’agit
d’une rencontre individualisée entre un responsable de l’établissement
et l’élève. Les réunions d’information sur les modalités d’insertion
ne sauraient remplacer cet entretien.
Les dispositifs spécifiques relevant de l’action intitulée “aide
à l’insertion”, visent à diversifier les modalités de formation
professionnelle. Les indicateurs LOLF permettant de mesurer la réalisation
des objectifs de performance des actions engagées (poursuite d’études
à l’issue de ces formations et accès à l’emploi à l’issue
des actions d’accompagnement vers l’emploi) serviront de référence
pour ajuster, en cas de besoin, les modalités de l’action.
Par ailleurs, l’objectif de développer l’accès d’un
plus grand nombre d’élèves et d’apprentis au niveau IV est
réaffirmé. Les travaux récents de la direction de l’évaluation et
de la prospective avec le concours du bureau d’informations et de
prévisions économiques mettent en évidence le rôle déterminant du niveau
IV de formation dans les prochaines années et dans les différents secteurs
d’activité notamment l’industrie, le tertiaire et la construction.
C’est pourquoi, la rénovation des BEP engagée avec les commissions
professionnelles consultatives se poursuit selon les objectifs présentés
dans la circulaire de rentrée 2005 et un important mouvement de création
et de rénovation de baccalauréats professionnels est en cours. Quatre
baccalauréats professionnels sont créés : “environnement nucléaire”,
“technicien du froid et du conditionnement de l’air”,
“technicien aérostructure” et “industries des pâtes,
papiers et cartons”. Une mention complémentaire de niveau IV “technicien
ascensoriste” vient également d’être élaborée.
Plusieurs baccalauréats professionnels sont rénovés : “productique
bois”, “construction métallique du bâtiment”, “finition”,
“métal alu verre et matériaux de synthèse” et “métiers
de la sécurité”, option police nationale.
Les baccalauréats professionnels “environnement nucléaire”,
“technicien du froid et du conditionnement d’air” et
“métiers de la sécurité, option police nationale “ font l’objet
de notes aux recteurs concernant leurs conditions de mise en œuvre.
La formation continue des adultes
Face au double enjeu du développement
de l’emploi et de l’élévation du niveau de qualification de
la population active, les GRETA devront inscrire leur action dans le cadre
des mesures issues directement du plan de cohésion sociale et contribuer
ainsi à l’insertion économique des demandeurs d’emploi. Au
plan régional, ils participeront pleinement, conformément à leur mission
de service public, à la déclinaison du plan régional de développement
des formations pour les publics adultes.
Par ailleurs et de façon complémentaire, les GRETA s’attacheront
à répondre avec pertinence aux besoins de formation continue exprimés
par les entreprises et leurs salariés. Les outils conçus par les partenaires
sociaux, dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel du
20 septembre 2003 (le droit individuel à la formation, le contrat et la
période de professionnalisation), et repris dans le cadre de la loi n°
2004-391 du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de
la vie et le dialogue social commencent à produire pleinement leurs effets.
Les GRETA veilleront donc, avec l’appui de la délégation académique
à la formation continue, à mutualiser leurs efforts, leurs ressources,
leurs prestations et la professionnalisation de leurs acteurs afin d’offrir
aux prescripteurs de formation (entreprises, organismes paritaires collecteurs
agréés, conseils régionaux, ASSEDIC, DRTEFP, ANPE...) et aux publics concernés
des parcours modularisés, puisant dans les potentialités des TICE et incluant,
chaque fois que nécessaire, la validation des acquis de l’expérience.
Enfin, pour confirmer la vocation de l’éducation nationale à intervenir
sur le marché concurrentiel de la formation professionnelle continue,
une attention particulière sera portée, au sein des GRETA, à l’amélioration
:
- de la qualité, notamment au moyen du label GRETA Plus ;
- de la santé financière des structures, grâce notamment à l’utilisation
du progiciel PROGRE.
Ainsi les capacités d’intervention pour l’éducation et la
formation tout au long de la vie pourront être consolidées.
La validation des acquis de l’expérience
L’objectif est de tripler le nombre
des dossiers examinés dans l’année. Pour ce faire, les dispositifs
académiques doivent être optimisés et rationalisés.
L’accès aux diplômes par la VAE fait partie des missions de service
public remplies par l’éducation nationale. Ce qui implique la gratuité
pour les demandeurs des opérations réalisées à chaque étape du processus.
Seule la phase accompagnement, située entre la déclaration de recevabilité
et le passage devant un jury, fait l’objet d’une facturation
des services réalisés.
L’accroissement du nombre de dossiers implique le développement
de partenariats avec les organisations du travail (entreprises, associations,
financeurs...) et d’autres services déconcentrés de l’État
afin d’organiser le traitement des demandes en amont du processus.
Une démarche volontariste et structurée permet d’anticiper, de planifier
les différentes étapes et de raccourcir les délais de traitement.
La coopération pleine et entière des différents services académiques,
ainsi que celle des corps d’inspection, est un facteur essentiel
de réussite. La coordination des services académiques concernés par le
processus de VAE est à renforcer et des objectifs clairs doivent être
assignés à ces services.
Il importe également d’impliquer le réseau des GRETA, sous la responsabilité
des dispositifs académiques de validation des acquis, en intégrant la
VAE à leur offre de services.
VII - Rénover l’enseignement des langues
vivantes étrangères
Le plan de rénovation de l’enseignement
des langues vivantes étrangères mis en place progressivement depuis la
rentrée 2005 fait l’objet du décret n° 2005-1011 du 22 août 2005
pris en application de la loi d’orientation et de programme pour
l’avenir de l’école du 23 avril 2005.
L’objectif essentiel de ce plan est de favoriser la maîtrise d’au
moins deux langues par les élèves à l’issue de leur scolarité. Il
s’agit de mieux les préparer à la mobilité européenne et à l’intensification
des échanges internationaux. Il convient dans cette perspective d’améliorer
les performances des élèves en langue et de privilégier l’apprentissage
de l’oral.
Une circulaire sur l’enseignement des langues vivantes précisera
le détail de l’ensemble des mesures qui fondent la cohérence de
ce plan.
L’adoption du cadre européen commun de référence pour les langues
(CECRL) prévue par le décret précité implique le développement de nouveaux
modes d’apprentissage des langues vivantes qui dépassent le schéma
traditionnel d’organisation des groupes de langues par niveau de
classe.
La circulaire de rentrée 2005 préconisait l’implantation des groupes
de compétence dans au moins un collège et un lycée par bassin de formation.
Il convient désormais de les installer dans un nombre plus important d’établissements.
Ces dispositifs, mis en place par quelques établissements dans chaque
académie depuis quelques années, consistent à regrouper les élèves non
plus en fonction du moment du début d’apprentissage de la langue,
mais par groupes constitués en fonction des besoins des élèves dans les
différentes activités langagières (compréhension et expression orales,
compréhension et expression écrites). Il convient de faire connaître et
de développer de manière significative ces modes d’organisation
pédagogique en y associant étroitement les corps d’inspection territoriaux.
Par ailleurs, les recteurs veilleront à mettre en œuvre les moyens
permettant d’atteindre dans les prochaines années les deux objectifs
suivants :
- une augmentation de 20 % des sections européennes en collèges et en
lycées et une augmentation de 20 % de la part des élèves apprenant l’allemand.
D’autre part, chaque académie doit être dotée d’au moins deux
groupements d’établissements (école-collège-lycée) comportant au
minimum deux sections internationales de langues différentes.
De plus, un effort devra être réalisé pour implanter l’enseignement
de chinois notamment dans les établissements de l’éducation prioritaire.
L’ensemble de ces mesures doit être soumis pour avis au conseil
académique des langues vivantes créé par la loi d’orientation et
de programme pour l’avenir de l’école.
Pour la rentrée 2006, quelques mesures spécifiques sont à noter :
- La mise en place de nouveaux programmes
de langues étrangères au collège conçus
selon le cadre européen commun de référence pour les langues. Ces programmes
s’appliquent en classe de sixième pour la langue commencée à l’école,
mais aussi à la première année de toute langue commencée au collège. La
conception de ces nouveaux programmes consacre la prépondérance accordée
à l’apprentissage de l’oral dans la continuité des programmes
du cycle 3 de l’école élémentaire.
- La poursuite de l’allègement
des effectifs en langue vivante au lycée
L’allègement des effectifs des
classes de langue revêt une importance fondamentale en ce qu’il
favorise le développement des compétences de communication orale des élèves
en augmentant notamment leur temps de parole et, par là même, leur temps
d’exposition à la langue. Cette pratique plus intensive de la langue
est susceptible d’entraîner à son tour des effets bénéfiques sur
l’expression écrite.
Depuis la rentrée 2005, l’enseignement de la première langue vivante
étrangère en classes terminales des séries générales est organisé en groupes
allégés pour l’ensemble de l’horaire dû aux élèves. Il convient
de veiller tout particulièrement à l’application effective de cette
disposition qui sera étendue à la rentrée 2006, dans les mêmes conditions,
aux classes terminales des séries technologiques et des séries professionnelles.
- L’évaluation des compétences
orales des élèves au baccalauréat “Sciences et technologies de la
gestion (STG)” : à compter de la
session 2007 de ce nouveau baccalauréat, les épreuves obligatoires de
langue vivante 1 et de langue vivante 2 comporteront une évaluation de
la compréhension de l’oral et une évaluation de l’expression
orale. Une note de service en précisera les modalités.
- La simplification des modalités
de correction des épreuves spécifiques conduisant à la double délivrance
du baccalauréat français et de l’Abitur
allemand dans les sections AbiBac : cette mesure, prise en accord avec
les partenaires allemands, est destinée à permettre l’extension
du dispositif AbiBac dans toutes les académies à partir de la rentrée
2007.
VIII - Au lycée général et technologique, accompagner
la rénovation des enseignements
Enseignements scientifiques
: une meilleure orientation vers les études scientifiques de l’enseignement
supérieur et un rééquilibrage filles-garçons
Une attention toute particulière doit
être portée, notamment dans le projet d’établissement, aux actions
permettant l’accroissement de la proportion d’élèves en filières
scientifiques et techniques et l’accroissement de la part des filles
dans ces filières. Cet objectif que fixe la loi d’orientation et
de programme pour l’avenir de l’école fait l’objet de
deux indicateurs LOLF que chaque lycée doit adapter à son contexte.
Rénovation de la série “Sciences
et technologie de la gestion (STG)”
La mise en place de la nouvelle série
“sciences et technologies de la gestion - STG” se poursuit
en classe terminale à la rentrée 2006, conformément à l’arrêté du
14 janvier 2004 (B.O. n° 7 du 12 février 2004) modifié par l’arrêté
du 14 décembre 2004 (B.O. n° 2 du 13 janvier 2005).
Les contenus de cette série, rénovés par rapport à ceux de l’ancienne
série STT, visent à mieux préparer les élèves à la poursuite d’études
supérieures notamment vers les formations technologiques.
La 1ère session du baccalauréat “STG “ dont les épreuves ont
été fixées par l’arrêté du 29 juillet 2005 (B.O. n° 31 du 1er septembre
2005) se déroulera en 2007. Les modalités d’organisation et d’évaluation
des épreuves du nouveau baccalauréat STG sont définies par les notes de
service parues au B.O. n° 10 du 9 mars 2006. La partie pratique de l’épreuve
de spécialité de ce baccalauréat comporte une étude dont le sujet est
défini par le candidat à partir de thèmes nationaux. Ces derniers, pour
l’année 2006-2007, seront prochainement publiés au B.O.
La rénovation de la voie technologique se poursuit avec la rénovation
de la série SMS pour laquelle les nouveaux programmes seront prochainement
mis en consultation avec une application à compter de la rentrée 2007
pour la classe de première.
Travaux personnels encadrés
Le nouveau positionnement des travaux
personnels encadrés dans le cycle terminal de la voie générale est entré
en vigueur à la rentrée 2005 : les TPE sont obligatoires en classe de
première générale et sont pris en compte au baccalauréat au titre d’une
épreuve anticipée obligatoire affectée d’un coefficient 2 portant
sur les points supérieurs à la moyenne.
Les modalités pédagogiques de cette activité et les modalités de son évaluation
au baccalauréat sont définies respectivement dans les notes de service
n° 2005-166 du 20 octobre 2005 (B.O. n° 39 du 27 octobre 2005) et n° 2005-174
du 2 novembre 2005 (B.O. n° 41 du 10 novembre 2005).
Les thèmes de TPE pour l’année scolaire 2006-2007 seront prochainement
publiés au B.O.
De nouveaux contenus
pour les enseignements suivants :
- Le nouveau programme de
l’enseignement de spécialité de mathématiques en classe terminale
de la série littéraire (arrêté du 25 juillet 2005, JO du 5 août 2005,
B.O. hors-série n° 7 du 1er septembre 2005, programmes des lycées, volume
17).
- Le nouveau programme de l’enseignement de philosophie en classes
terminales des séries technologiques : sciences et technologies de la
gestion, sciences et technologies industrielles, sciences et technologies
de laboratoire, sciences médico-sociales, hôtellerie (arrêté du 26 juillet
2005, JO du 25 août, B.O. hors-série n° 7 du 1er septembre 2005, programmes
des lycées, volume 17).
- Le nouveau programme de l’enseignement de l’histoire-géographie
dans la classe de première de la série sciences et technologies de la
gestion (arrêté du 26 juillet 2005, JO du 10 août, B.O. hors-série n°
7 du 1er septembre 2005, programmes des lycées, volume 17).
- Le nouveau programme de l’enseignement obligatoire de mathématiques
en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion
(arrêté du 25 juillet 2005, JO du 5 août 2005, B.O. hors-série n° 7 du
1er septembre 2005, programmes des lycées, volume 17).
- Les nouveaux programmes des enseignements d’économie-droit, de
management des organisations, de communication et gestion, de comptabilité
et finance d’entreprise, de gestion des systèmes d’information,
de mercatique en classe terminale de la série sciences et technologies
de la gestion (arrêtés des 14 et 16 décembre 2004, JO des 24, 26 et 29
décembre 2004, B.O. hors-série n° 2, programmes des lycées, volume 16
du 24 février 2005).
IX - Conforter le pilotage pédagogique de l’EPLE
: installer le conseil pédagogique, élaborer le projet d’établissement,
expérimenter et contractualiser
Au sein de l’établissement
public local d’enseignement (EPLE), aux cotés des équipes pédagogiques,
les personnels administratifs, les personnels de santé et sociaux, les
personnels de laboratoire, les personnels ouvriers et de service concourent
à la réussite de tous les élèves.
L’autonomie pédagogique des établissements publics locaux d’enseignement
est reconnue depuis déjà longtemps par les textes législatifs et réglementaires.
Toutefois, toutes les potentialités qu’elle ouvre n’ont pas
été jusqu’à maintenant effectivement utilisées par une majorité
d’établissements. La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation
et de programme pour l’avenir de l’école contient des dispositions
permettant d’améliorer le pilotage pédagogique de l’EPLE.
a) Le conseil pédagogique
L’article L.421-5 du code de l’éducation
(issu de l’article 38 de la loi du 23 avril 2005 précitée) institue
un conseil pédagogique dans chaque EPLE. Le texte législatif laisse une
marge d’appréciation en ce qui concerne la composition, le fonctionnement
et les attributions de ce conseil.
Composition du conseil pédagogique
L’article L. 421-5 du code de l’éducation
dispose que “le conseil pédagogique réunit au moins un professeur
principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur
par champ disciplinaire, un conseiller principal d’éducation et,
le cas échéant, le chef de travaux. Le conseil pédagogique est présidé
par le chef d’établissement”.
Il appartient à chaque établissement de déterminer sur cette base la composition
précise du conseil pédagogique et les conditions de désignation de ses
membres. Il convient de veiller cependant à ce que les choix qui seront
opérés en la matière fassent l’objet du plus large consensus possible
de la part des équipes pédagogiques.
Attributions du conseil pédagogique
Conformément à la loi, le conseil pédagogique
a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment
pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des
activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement.
Dans ce cadre, le choix des sujets traités et du fonctionnement interne
est laissé à l’appréciation du conseil pédagogique, dans le respect
de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des
personnels de direction.
Pour la préparation du volet pédagogique du projet d’établissement,
le conseil pédagogique est amené à travailler en étroite collaboration
avec les équipes pédagogiques.
Pour chacun des domaines abordés, le conseil pédagogique pourra mener
une réflexion, établir un diagnostic de l’établissement, évaluer
les actions mises en place et formuler des propositions.
b) Projet d’établissement
Une attention particulière doit être
portée à l’élaboration du projet d’établissement dont l’objet
a été redéfini et élargi par la loi du 23 avril 2005 précitée :
Le projet d’établissement doit explicitement déterminer des objectifs
pédagogiques identifiés, cohérents avec les objectifs nationaux et académiques,
notamment en matière de maîtrise des apprentissages fondamentaux, de conduite
des programmes personnalisés de réussite éducative, de nouvelle organisation
de l’enseignement des langues vivantes étrangères, de taux de réussite
aux examens, d’orientation vers les études scientifiques...
Le projet d’établissement précise par ailleurs les activités scolaires
ou périscolaires et définit à ce titre la politique de l’établissement
en matière d’accueil et d’information des parents, d’orientation,
de politique documentaire, d’ouverture sur l’environnement
économique, culturel et social, d’ouverture européenne et internationale,
d’éducation à la santé et à la citoyenneté.
Les établissements scolaires contribuent à favoriser la mixité et l’égalité
entre les hommes et les femmes notamment en matière d’orientation
(article L. 121-1 du code de l’éducation). Ils sont donc invités
dans le cadre du volet information et orientation de leur projet d’établissement
à prévoir des actions en ce sens.
Le projet d’établissement est mis en œuvre par tous les membres
de la communauté éducative sous l’impulsion du chef d’établissement.
L’éducation artistique et
culturelle
Cette éducation, relancée par la circulaire
du 3 janvier 2005, s’adresse à tous les élèves. Elle s’appuie
sur les enseignements artistiques, qu’elle prolonge et enrichit
par un ensemble d’actions et de projets de nature transversale,
le plus souvent en partenariat avec des acteurs extérieurs (structures
culturelles, associations complémentaires de l’enseignement public
etc.). Dans ce cadre, il est rappelé à toutes les écoles et à tous les
établissements la demande qui leur est faite d’inscrire une dimension
artistique et culturelle dans leur projet. Il est également rappelé l’intérêt
pour toutes les académies de mettre en place un groupe de pilotage destiné
à animer une politique territoriale dans ce domaine en lien avec les partenaires
concernés (DRAC, collectivités territoriales...).
Droit à l’expérimentation
Le projet d’établissement peut
prévoir après autorisation des autorités académiques la réalisation d’expérimentations
pédagogiques dans les domaines définis par l’article L. 401-1 du
code de l’éducation : l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarité,
l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de
l’établissement, la coopération avec les partenaires du système
éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers
d’enseignement scolaire. Il s’agit d’encourager les
équipes éducatives à exercer leur créativité et leur responsabilité pour
proposer des démarches et des pratiques nouvelles de nature à contribuer
à la réussite des élèves.
Lors de la préparation du volet pédagogique du projet d’établissement,
le conseil pédagogique étudiera les propositions d’expérimentation
et vérifiera qu’elles sont en cohérence avec le projet global de
l’établissement avant de les y inscrire. Ces expérimentations seront
formalisées dans un document précisant leur durée et leurs objectifs,
l’accompagnement dont elles bénéficieront et l’évaluation
prévue au regard des objectifs visés et des moyens mis en œuvre.
En fin d’année scolaire, chaque académie communiquera un rapport
sur ces différentes expérimentations et leur évaluation afin que le Haut
Conseil de l’éducation puisse établir un bilan annuel.
Des expérimentations, nationales ou académiques, pourront également être
proposées aux équipes pédagogiques qui pourront s’y engager volontairement
avec l’accord des autorités académiques, dans le cadre de l’article
34. Pour parvenir à une analyse comparée des moyens mis en œuvre,
des solutions explorées et de leur impact sur la réussite des élèves,
un cahier des charges, un calendrier et des modalités d’évaluation
seront fournis.
c) Contrat d’objectifs
La loi organique relative aux lois de
finances (LOLF) confère aux établissements une responsabilité budgétaire
plus grande qui s’exerce dans le cadre d’un contrat d’objectifs
signé avec l’autorité académique après information de la collectivité
territoriale de rattachement. Le contrat doit être établi dans chaque
établissement en cohérence avec le projet d’établissement.
Il convient d’apporter un soutien effectif aux établissements en
impulsant la réflexion nécessaire et par un accompagnement si besoin est
dans l’élaboration de ces contrats.
Les dispositions législatives et réglementaires concernant le projet d’établissement,
les expérimentations et le contrat d’objectifs sont précisées dans
la circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005.
X - Prévenir la violence et développer l’éducation
à la responsabilité
a) la prévention de la
violence
La nécessité de garantir dans tous les
établissements scolaires le respect de la loi, la sécurité des personnes
et des biens, conditions indispensables au bon fonctionnement de l’institution
scolaire conduisent à la mise en place de mesures précises.
La priorité est de garantir aide et assistance aux personnels, notamment
aux enseignants victimes d’injures, de menaces ou d’agressions,
dans l’exercice de leurs fonctions. À cette fin, un soutien devra
être apporté, dès la première alerte, par la hiérarchie selon les instructions
contenues dans la circulaire interministérielle et dans le guide précisant
les conduites à tenir en cas d’agression qui fera prochainement
l’objet d’une publication. Les personnels victimes seront
systématiquement encouragés à porter plainte.
Les élèves victimes de violence doivent également bénéficier du même soutien.
Les actions éducatives doivent apprendre aux élèves le respect mutuel
et les convaincre de bannir de leurs comportements toutes atteintes à
l’intégrité physique et à la dignité de la personne, que celles-ci
soient liées aux actes à caractère raciste ou antisémite, aux violences
sexuelles, aux pratiques de bizutage ou à celles des jeux dangereux.
En outre, un plan de prévention de la violence, préparé par le Comité
d’éducation à la santé et à la citoyenneté de chaque établissement,
conformément à l’article 30-4 du décret n° 2005-1145 du 9 septembre
2005 relatif aux EPLE, sera validé par son conseil d’administration.
Un diagnostic de sécurité partagé, prévu dans le cadre du protocole d’accord
éducation nationale- intérieur du 4 octobre 2004, doit être élaboré pour
prévenir des situations de violence, assurer le suivi des événements et
organiser l’appui et l’aide aux victimes. À cette occasion,
il conviendra de vérifier qu’un correspondant “police ou gendarmerie”
a bien été identifié comme interlocuteur du chef d’établissement.
Les modalités de présence et d’intervention de ce correspondant
privilégié seront arrêtées en conseil d’administration en tenant
compte du contexte local.
Dans tous les cas, la nécessité de réponses coordonnées et complémentaires
entre l’éducation nationale, les services de l’État en charge
de la justice, de la sécurité, de la protection des mineurs et les collectivités
territoriales s’imposent dans le cadre de conventions qui doivent
faire l’objet d’une évaluation annuelle.
b) L’éducation à la responsabilité
Elle implique une nécessaire synergie
de ses diverses composantes.
Une éducation qui s’inscrit
dans la vie même des établissements
- L’éducation à la responsabilité
doit permettre aux jeunes de s’intégrer dans la société et d’être,
à l’âge adulte de vrais citoyens. Cela passe par le respect des
autres, des règles et des valeurs de la République. C’est pourquoi
la note de vie scolaire,
mise en place à la rentrée 2006 dans les collèges,
valorisera les comportements responsables et citoyens de l’élève
au sein de l’établissement. Elle contribuera ainsi à lui donner
des repères et à faire le lien entre la vie scolaire et la vie sociale.
- Aujourd’hui, l’usage des technologies de l’information
et de la communication implique une éducation à la responsabilité des
utilisateurs. La montée en puissance de l’utilisation d’internet
et l’extension rapide de l’usage des blogs nécessitent d’appeler
l’attention des élèves, notamment ceux du 2nd degré, sur le respect
des règles de bon usage (chartes d’utilisation de l’internet)
et sur le respect de la réglementation en vigueur que l’on peut
consulter sur
http://www.educnet.education.fr
- Les élections des représentants des élèves aux conseils de la vie lycéenne
constituent un moment fort de débat et de réflexion sur la citoyenneté.
Elles doivent intervenir avant la fin de la septième semaine de l’année
scolaire 2006-2007. Les délégués académiques à la vie lycéenne (DAVL)
nommés auprès des recteurs, en application de la circulaire n° 2005-124
du 26 juillet 2005, sont invités à veiller au bon fonctionnement des opérations
de renouvellement des instances lycéennes.
Une éducation qui participe à la
formation des élèves dans quatre domaines principaux
La mission de l’école est aussi
de développer en faveur des élèves l’éducation à la responsabilité
à travers le développement durable, l’égalité entre les hommes et
les femmes, la santé et la prévention des comportements à risques.
Dans chaque établissement scolaire, le comité d’éducation à la santé
et à la citoyenneté (CESC), propose un programme d’actions éducatives
pour développer le plus tôt possible chez les élèves une prise de conscience
et une réflexion destinées à favoriser l’adoption de comportements
responsables au plan individuel et collectif.
Les questions de développement
durable font désormais partie intégrante
de la formation des élèves
L’éducation à l’environnement pour un développement durable
(EEDD) est généralisée dans le 1er et le 2nd degré. Sa mise en œuvre
est accompagnée par un enrichissement régulier de la rubrique dédiée sur
le site
http://www.eduscol.education.fr.
À cet égard est particulièrement signalée la mise en ligne de documents
d’accompagnement co-disciplinaires ainsi que l’appui d’actions
éducatives, telles que par exemple l’exposition “le développement
durable, pourquoi ?” destinée à sensibiliser 10 millions d’élèves
aux enjeux du développement durable.
Les principes de mixité
et d’égalité entre les sexes ont
été réaffirmés dans la loi pour l’avenir de l’école.
Une nouvelle convention interministérielle 2006-2011 est en préparation
pour réaffirmer la nécessité de développer une approche de l’égalité
dans l’ensemble de la démarche éducative, notamment dans le cadre
de l’orientation et de l’éducation à la citoyenneté.
La mise en œuvre du programme
quinquennal de prévention et d’éducation relatif à la santé des
élèves doit être poursuivie :
- Ainsi, le développement de l’éducation à la santé à l’école,
au collège et au lycée s’appuiera sur un nouveau guide “En
savoir plus sur l’éducation à la santé” élaboré avec l’Institut
national de prévention et d’éducation pour la santé et diffusé à
la rentrée 2006.
- L’éducation à la sexualité est confortée au collège et au lycée.
Dans ce cadre, la prévention du sida doit être systématiquement abordée.
Après la diffusion d’un guide méthodologique pour les intervenants
à la rentrée 2005, des recommandations pour l’école primaire seront
diffusées à la rentrée 2006.
- La lutte contre le tabagisme et la prévention des conduites addictives
est renforcée par le suivi du programme de prévention des conduites addictives,
par la généralisation de l’expérimentation pour les tranches d’âge
4ème - 3ème et par l’expérimentation du programme pour les tranches
d’âge 1ère-Terminale.
- L’éducation nutritionnelle s’inscrit dans le cadre des nouvelles
orientations du Plan national nutrition santé 2 ; une circulaire interministérielle
précisera les recommandations sur l’offre alimentaire à l’École
et la lutte contre l’obésité.
L’éducation à la
prévention des comportements à risques
- La formation aux premiers secours,
déjà initiée à l’école, s’étend au collège et au lycée : les
dispositions du décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 publié au JO du 13
janvier 2006 seront précisées par une circulaire interministérielle en
cours de publication.
- L’éducation à la sécurité routière
Dans le cadre de la mobilisation générale en faveur de cette grande cause,
le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche s’est engagé à renforcer son action dans la lutte
contre l’insécurité routière.
En 2006, l’acquisition d’une véritable culture de la sécurité
routière prend une nouvelle dimension grâce à la mise en place de nouvelles
modalités d’épreuves. La session 2006 de l’ASSR sera une étape
intermédiaire avant le déploiement de la nouvelle application sous forme
multimédia en janvier 2007 (TEST@SSR). Pour la session de mai et juin
2006, les épreuves pour tous les niveaux concernés sont adressées aux
établissements sous forme de DVD vidéo.
Il convient, à cet égard, de rappeler que tout élève quel que soit son
lieu de scolarisation, doit pouvoir passer les attestations scolaires
de sécurité routière, obligatoires pour pouvoir conduire un cyclomoteur
ou se présenter au permis de conduire. Certaines ressources pédagogiques
sont d’ores et déjà en ligne sur le site Éduscol.
Compte tenu de ces évolutions, l’ensemble des textes réglementant
l’éducation à la sécurité routière fait actuellement l’objet
d’une rénovation.
- L’éducation à la sécurité
au travail
L’éducation à la responsabilité
doit permettre aux élèves, futurs citoyens, futurs employeurs ou salariés,
d’y développer des analyses lucides et des démarches solidaires.
Ainsi, ils pourront adopter, face aux divers risques, des conduites autonomes
et adaptées, qu’elles soient prévoyantes ou réactives.
Cette éducation concerne le domaine de la santé et de la sécurité, mais
aussi celui du travail.
Au lycée, les élèves des formations professionnelles et technologiques
bénéficient d’un enseignement de santé et de sécurité au travail
intégré aux référentiels de certification des diplômes professionnels
et technologiques.
Chaque lycée a la possibilité d’organiser de façon pluridisciplinaire
cet enseignement, associé à chaque étape d’apprentissage d’un
métier. Les connaissances en prévention acquises par les enseignants et
les élèves permettent aussi d’améliorer la vie scolaire en développant
des comportements responsables et citoyens.
En tout état de cause, la formation de l’élève au sens des responsabilités
implique un travail coordonné de tous les membres de la communauté éducative
autour de l’apprentissage de la vie collective, du respect des valeurs
civiques et du développement des comportements de solidarité.
Pour le ministre de
l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH
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