Référence : BO spécial du 13 juillet 2000
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Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves. Les sanctions qui peuvent être prononcées à leur encontre vont de l'avertissement et du blâme à l'exclusion temporaire ou définitive. La durée de l'exclusion temporaire ne peut dépasser un mois. Des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation peuvent être prévues par le règlement intérieur. Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. Il ne peut être prononcé de sanctions ni prescrit de mesures que ne prévoirait pas le règlement intérieur. Toute sanction, hormis l'exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l'élève au bout d'un an.

Le Conseil de discipline a une composition remaniée ainsi que des attributions nouvelles. Il peut désormais prononcer l'ensemble des sanctions à condition qu'elles figurent dans le règlement intérieur.

Le chef d'établissement saisit le conseil de discipline, à son initiative ou sur demande écrite et motivée d'un membre de la communauté éducative (en cas de refus il soit motiver et notifier sa décision).

En cas de menace sur la sérénité d'un conseil de discipline, il peut être réuni dans un autre établissement ou à l'inspection académique, ou il est possible de saisir le conseil de discipline départemental, présidé par l'inspecteur d'académie, ou son représentant, et composé de :

- 2 représentants des personnels de direction
- 2 représentants des professeurs
- 1 représentant des personnels ATOS
- 1 représentant des C.P.E.
- 2 représentants des parents d'élèves
- 2 représentants des élèves, membres d'un conseil de discipline

Les décisions d'exclusion supérieures à 8 jours sont susceptibles de recours, dans un délai de 8 jours, auprès du recteur d'académie, soit par le représentant légal de l'élève (ou par l'élève majeur le cas échéant) soit par le chef d'établissement.