Le règlement intérieur

 

 

Existe depuis le 16 ème (jésuites), promulgué par le chef d’établissement.
Depuis les années 60 il traverse une phase libérale : charte, contrats, etc.
Depuis 1989, il passe par une phase juridique et devient la pierre angulaire du droit scolaire, sur le plan éducatif.

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